Rénovation énergétique des logements

Le gouvernement enfonce le clou

Un grand plan d’investissements pour le logement, comprenant un important volet sur la rénovation énergétique, a été annoncé par le Président de la République le 21 mars dernier. Depuis, les annonces du gouvernement se succèdent : financement du plan, prolongation du dispositif FeeBat, mise en place de l’éco-conditionnalité des aides publiques…

Après l’annonce du Président de la République, en mars dernier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a réaffirmé la volonté du gouvernement de tenir l’objectif ambitieux fixé par François Hollande, à savoir la rénovation de 500 000 logements par an – dont 150 000 logements sociaux. Pour ce faire, une partie de l’enveloppe budgétaire destinée aux investissements d’avenir (12 milliards d’euros au total) sera consacrée au financement de ce plan. Ainsi, l’Etat prévoit de consacrer 1,5 milliard d’euros par an pendant les deux prochaines années au financement des aides aux travaux de rénovation énergétique et à la mise en place des guichets uniques entre autres.

Toujours avec le même objectif, celui d’atteindre le nombre de rénovations thermiques souhaitées, les ministres du Logement et de l’Écologie, avaient annoncé, quelque temps auparavant, d’une part la prolongation du dispositif FeeBat, avec la signature d’une nouvelle convention permettant de poursuivre la formation des entreprises et artisans du bâtiment aux économies d’énergie, et d’autre part l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité des aides publiques au 1er juillet 2014.

En effet, afin de s’assurer de la qualité des travaux réalisés et de stimuler la demande, le gouvernement a choisi de conditionner les aides publiques que sont l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et le crédit d’impôt développement durable (CIDD), au recours à des professionnels se prévalant des signes de qualité « Reconnu Grenelle Environnement » (RGE). Avec cette mesure, le particulier faisant réaliser des travaux de rénovation énergétique (isolation de la toiture, changement de chaudière,…) devrait être assuré de la qualité des prestations que lui fournira le professionnel « RGE ».

Cette obligation devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Selon le gouvernement, cela devrait stimuler la demande d’entreprises de qualité et inciter les professionnels à suivre une formation spécifique pour devenir RGE. 7 500 entreprises bénéficient aujourd’hui de la qualité RGE et on estime qu’il faudra faire grimper ce chiffre jusqu’à 30 000 pour que les professionnels soient en mesure de réaliser les 500 000 rénovations par an prévues.

Mais on attend encore la parution du décret relatif à cette éco-conditionnalité. Car le texte du communiqué du Gouvernement fait référence à une « certification » RGE. Or, à ce jour, la mention « RGE » est un label et non une certification. Ce qui signifierait que toutes les entreprises ayant la mention RGE aujourd’hui, n’échapperaient de toute façon pas à suivre une formation délivrée par un organisme certificateur… Nous en reparlerons.

Précarité énergétique

Le Médiateur de l’énergie critique les tarifs sociaux et relance l’idée d’un « chèque énergie »

Lors de la remise de son rapport d’activité 2012 en juin dernier, le Médiateur de l’énergie a vivement critiqué le dispositif des tarifs sociaux de l’énergie, « inefficace » et « cher », et a proposé de le remplacer par une aide sous forme de « chèque énergie »…

Dans son rapport d’activité 2012, le Médiateur national de l’énergie alerte sur l’augmentation du nombre de ménages en situation de précarité énergétique ; une situation qui ne peut que s’empirer d’après Denis Merville, avec les hausses « inéluctables » à venir des prix de l’électricité et du gaz de réseau. « Il y a urgence à prendre le problème à bras-le-corps » a déclaré le Médiateur.

Or, pour lutter contre ce fléau de la précarité énergétique, les moyens mis en place par le gouvernement ne sont pas forcément efficaces. A commencer par les tarifs sociaux : tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz. Selon Denis Merville, ce dispositif « coûte cher en gestion, parvient péniblement à toucher la moitié des bénéficiaires potentiels et est profondément inéquitable ». En effet, et le Médiateur l’a bien noté et déploré, aucune aide n’est prévue pour les ménages se chauffant au fioul domestique ou au bois par exemple.

La charge du Médiateur sur les tarifs sociaux de l’énergie ne s’est pas arrêtée là. Dénonçant la « complexité administrative et logistique » du dispositif, il a insisté sur le fait que, malgré l’automatisation de l’attribution des tarifs sociaux actée en mars dernier et leur extension grâce à la loi Brottes, le risque était grand de constater l’hiver prochain que des millions de ménages précaires qui devraient bénéficier de ces tarifs ne soient toujours pas concernés.

Pour le Médiateur de l’énergie, les tarifs sociaux doivent être remplacés par un autre dispositif, plus efficace et plus simple : le chèque énergie. Distribué via l’aide personnalisée au logement (APL), ce chèque bénéficierait à tous les ménages ayant droits, quelle que soit l’énergie utilisée. Il serait financé par les contributions au service public de l’électricité (CSPE) et au tarif spécial de solidarité du gaz (CTSSG). Le montant total des aides allouées pourrait passer la barre du milliard d’euros par an.

Fiscalité énergétique

Vers un rééquilibrage des taxes essence-gazole… Mais quand ?

Le comité sur la fiscalité écologique a présenté ses propositions au gouvernement mi-juin avec, dans les pages de son rapport, l’alignement des taxes entre l’essence et le gazole et la mise en place d’une taxe carbone. Des leviers qui pourraient être actionnés dès 2014, sauf que…

Le comité pour la fiscalité écologique, présidé par Christian De Perthuis, a remis au gouvernement un rapport contenant diverses propositions dont certaines ont déjà fait couler beaucoup d’encre, comme le rééquilibrage des taxes entre l’essence et le gazole. Si globalement un consensus semble se dégager autour du principe de cette mesure, les avis divergent sur le calendrier à mettre en place pour le rattrapage. Ainsi, les ONG environnementales défendent un alignement des taxes d’ici à la fin de la mandature, soit en 2017, tandis que le scénario retenu par le Président du comité lisse les taxes jusqu’en 2020.

En pleine période de préparation du budget 2014, l’État pourrait être tenté d’appliquer cette mesure, qui contribuerait à remplir les caisses, dès l’année prochaine. Problème, François Hollande a affirmé, fin mars, puis en mai, que les prélèvements des ménages ne seraient pas augmentés en 2014. Et il a réitéré, le 1er juillet dernier, dans un entretien accordé à Ouest France, sa promesse de ne pas « alourdir la pression fiscale » qui pèse sur les Français, en tout cas pas tout de suite… Mais la promesse n’est pas tout-à-fait claire… Il pourrait s’agir de ne pas alourdir les impôts en 2014… Ce qui ne concernerait pas les taxes… A commencer par la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, une manière de verdir le prochain budget pour prouver que le gouvernement se préoccupe bien d’écologie et de transition énergétique, malgré l’éviction brutale de Delphine Batho il y a quelques jours.

Et dans cette optique, la taxe carbone pourrait bien voir le jour elle aussi au 1er janvier prochain, encore que les mécanismes de sa mise en place soient plus compliqués et le consensus autour de sa création nettement moins large. Mais ce serait, dans le cadre de la transition énergétique, une excellente mesure symbolique… Et très lucrative pour l’État. Le vote de la loi de finances 2014 aura lieu d’ici la fin de l’année 2013.

Consommation d’énergie

Les consommations d’énergie se sont fortement accrues en mai

En raison des températures froides tout-à-fait inhabituelles qui ont sévi durant le mois de mai en France, les consommations de l’ensemble des énergies de chauffage se sont envolées…

Selon Météo France, mai 2013 a été le mois de mai le plus froid depuis 1987, avec une température moyenne de seulement 12,2 degrés.
Pour faire face au regain de froid, les consommateurs ont remis en route leurs chauffages entraînant une augmentation forte des consommations de l’ensemble des énergies.

Ainsi, la consommation de gaz en France a bondi de près de 25%, à 29,5 Térawattheures (Chiffres GDF-Suez).
Côté électricité, la consommation a été supérieure de 9% à la normale, à 36,7 TwH. A titre de comparaison, en mai 2012, la consommation n’avait pas dépassé les 34 TwH (Chiffres RTE).
La consommation de fioul domestique s’est quant à elle littéralement envolée avec une hausse de 78% des livraisons par rapport à mai 2012.

Source : AFP

Marché du FOD et du GNR à fin juin 2013 (estimation FF3C)

Stations-service

44 stations Esso Express cédées à Delek

Un an après la signature du projet d’accord entre Esso SAF et Delek France concernant la vente de 44 stations-service Esso Express, l’annonce de la cession définitive a été faite par Esso….

En mars 2012, Esso SAF annonçait la signature d’un projet d’accord avec la société Delek France concernant la vente de 44 stations-service sur la zone Ouest Atlantique en France. Esso SAF a annoncé récemment que la cession est devenue effective.

Delek France devient ainsi revendeur à la marque et continue à approvisionner en carburants Esso les stations-service Esso Express de zone Ouest Atlantique, à travers un contrat d’approvisionnement long terme.
La mise en place de cet accord n’a pas d’effet sur les autres activités de la société Esso SAF.

En France, le réseau Esso comprend près de 700 stations-service à la marque Esso dont près de la moitié sont des stations-service automates Esso Express.

Source : Communiqué de presse Esso

Bois-énergie

Forte augmentation de la production de pellets en France

La filière du granulé de bois est en plein essor. Pour preuve : les chiffres en augmentation de la production de pellets d’une part et de la vente de chaudières et poêles à granulés d’autre part…

La production de granulés de bois en France est passée de 530 000 tonnes en 2011 à 680 000 tonnes en 2012, soit une augmentation de 28%*. Pour mémoire, la production 2009 de granulés de bois était de 325 000 tonnes. La production française a donc plus que doublé en 3 ans.

En ce qui concerne la vente de matériels, là aussi, les chiffres sont en augmentation. Les ventes de poêles à granulés ont augmenté de 59% pour atteindre les 58 000 appareils et les ventes de chaudières ont augmenté de 52% pour atteindre les 6 600 appareils**.

* Chiffres Syndicat National des Producteurs de Granulés de Bois (SNPGB)
** Chiffres OBSERVER

Source : Propellet France

Promotion du fioul

Prime à la casse des chaudières : relance de la communication

Dans le cadre de l’opération « Prime à la casse des chaudières », qui se déroule jusqu’à fin 2013, la commission FF3C « Promotion & coordination » a souhaité qu’une nouvelle campagne de communication soit mise en place…

Cette campagne, financée par Ecofioul, comprendra notamment quatre parutions successives dans les « TV Magazine » de la rentrée en septembre et octobre.

900 entreprises sont inscrites à la Prime à la casse auprès de l’État, sur le site internet du ministère de l’Écologie et de l’Énergie. Si vous n’y êtes pas encore et pour profiter de cette campagne publicitaire, inscrivez-vous auprès de la FF3C. Le dossier à remplir se trouve sur l’extranet FF3C (www.ff3c.org / Rubrique Extranet).

Réglementation des installations classées

Une action fédérale à plus de 30 millions d’euros

Le mois de juin a été très chaud sur le front de la règlementation de nos dépôts. Un projet de décret, sous prétexte de transposition de la Directive Seveso 3, déposé en consultation publique pour être adopté le 4 juillet, prévoyait de faire passer nos dépôts aériens au régime de l’autorisation dès le seuil de 100 T, quels que soient les produits stockés…

L’impact sur la profession aurait été dévastateur puisque l’on dénombre environ 800 dépôts aériens dans notre profession et tous au-dessus de 100 T de capacité.
Plusieurs démarches entreprises pour expliquer la situation auprès de la Direction des risques technologiques s’étant révélées infructueuses, la FF3C et de nombreux syndicats territoriaux ont participé à la consultation publique. Plusieurs courriers très fermes ont été adressés jusqu’à la Direction générale du ministère de l’Écologie et enfin une sensibilisation du Président de la Commission supérieure des risques technologiques ont permis l’annulation de ce projet.

Le texte définitif n’est pas encore disponible mais nous sommes assurés que nos dépôts aériens resteront en régime de simple déclaration jusqu’à 500 T pour les produits FOD / GOnR / GO.
En regard des contraintes du régime de l’autorisation et des travaux qui en auraient découlé, l’économie pour les 800 dépôts se situe aux environs de 40 K€ par dépôt !

Marchés publics

L’indexation sur les valeurs Platt’s en question

La fédération est assez souvent consultée par les adhérents sur la question des marchés publics…

Une des difficultés porte sur le risque d’indexation et les indices pris en considération. L’usage s’étant répandu d’une indexation sur Platt’s, valeurs accessibles par abonnement coûteux, la Fédération a demandé si ce type d’indexation pouvait légalement être exigé de la part des acheteurs publiques.
Le dossier est en cours mais pour étayer son analyse, des exemples d’appels d’offres seraient nécessaires. Merci d’adresser ceux dont vous avez connaissance par fax au 01 42 27 14 01 ou par courrier à la FF3C.

Coloration du FOD et du GNR

Trois options restent en lice

Toujours en suspens, la décision qui sera prise par la Douane est attendue pour la rentrée...

Le projet de coloration en violet du FOD pour le distinguer du gazole non routier a été considérablement modifié à la suite de l’argumentation de la FF3C. Cette coloration pose un sérieux problème puisque le violet rendrait au final une couleur « marronâtre » faisant perdre la caractéristique « clair et limpide ».

Trois options restent donc en compétition et la profession, ainsi que tout utilisateur, est invitée à donner son avis par consultation publique sur internet : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4516

Important : N’hésitez pas à faire valoir individuellement votre point de vue sur l’email de la Douane : dg-f2@douane.finances.gouv.fr

Formation ADR

Vers une amélioration des délais d’obtention de la carte CADR pour les formations initiales

La mise en œuvre du nouveau certificat sécurisé de la formation ADR entraîne des délais de plusieurs semaines après les stages pour obtenir la nouvelle carte appelée CADR. Ce délai est contraignant pour les entreprises et les conducteurs…

Pour les recyclages de formation ADR, il suffit que le stage soit suivi bien avant la date d’échéance du certificat en cours. L’anticipation ne pose pas de problème puisque le stage de recyclage peut être anticipé d’une année sans perte de validité… encore faut-il y penser !

Pour les formations initiales, le délai de délivrance est très pénalisant.
Dans le cadre d’une rencontre des principaux responsables de la Mission matières dangereuses avec la FF3C, il a été annoncé qu’une procédure spécifique aux stagiaires nouveaux sera mise en place auprès de Chronoservice, société en charge de l’édition des nouvelle carte CADR.

Conseiller à la sécurité

L’administration va actualiser le fichier des CS

Au cours d’une rencontre entre la FF3C et la Mission matières dangereuses, l’administration nous a informés qu’elle lancerait en fin d’année une demande auprès des entreprises afin d’actualiser le fichier des conseillers à la sécurité…

Cette démarche vise à permettre à terme la vérification du respect de cette obligation lors des contrôles routiers. L’administration va également préciser la règlementation dans ce domaine en imposant un canevas type de rapport annuel, une visite de site obligatoire par le conseiller à la sécurité.

Observatoire des prix et des marges de la DGCCRF

Résultats de l’observation des prix et marges au mois de mai 2013

Tableau de synthèse