Lors de son discours prononcé en ouverture du Colloque national biomasse ⁽¹⁾, Ségolène Royal a annoncé 12 mesures de soutien pour développer la biomasse, dont trois méritent d’être soulignées.

Tout d’abord, l’inscription dans la loi d’objectifs ambitieux : porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32% de notre consommation énergétique finale, ce qui représente 40% de l’électricité produite, 38% de la chaleur consommée, 15% des carburants utilisés et de l’ordre de 10% pour le biogaz ⁽²⁾.

Ensuite, le doublement sur trois ans du fonds chaleur qui permet à l’ADEME de contribuer au financement de projets de production et de distribution de chaleur issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets, recyclage d’énergie…).

Enfin, l’amélioration de l’aide à l’acquisition d’équipements de chauffage au bois performants grâce à la simplification du crédit d’impôt développement durable, avec comme objectif d’équiper 9 millions de foyers (contre 7,4 actuellement).

(1) Organisé par le Syndicat des Énergies Renouvelables et France Biomasse Énergie
(2) Le détail des objectifs figurera dans la programmation pluriannuelle de l’énergie

Finalement, la raffinerie de Berre-l’Étang ne redémarrera jamais. Arrêtée puis mise sous cocon en janvier 2012, la raffinerie attendait un hypothétique repreneur. Plusieurs offres de reprise ont été faites mais toutes les négociations ont échoué, aucun repreneur ne semblant crédible et fiable. Y compris la société monégasque Sotragem dont l’offre avait pourtant largement été promue par le ministère du redressement productif (lire l’e-newsletter FF3C Orange n°4) qui la jugeait très intéressante… Ce n’était pas l’avis de la direction de LyondellBasell qui a expliqué dans un communiqué que cette offre de Sotragem ne présentait « aucune garantie pour un redémarrage effectif de la raffinerie et une reprise viable de ses activités ».

Aussi, le 16 avril dernier, LyondellBasell a annoncé la fermeture définitive de sa raffinerie. Le 26 juin, la direction du groupe pétrolier, les services de l’État et les représentants syndicaux du site de Berre ont signé un compromis pour lancer sans délai la procédure d’information-consultation relative à la fermeture de la raffinerie. Un accord doit être rapidement conclu pour fixer les engagements du groupe sur la pérennité du site pétrochimique, la dépollution et la revitalisation des parcelles libérées par la raffinerie.

Comme nous l’avions annoncé (lire l’e-newsletter FF3C Orange n°4), le Conseil d’État a annulé partiellement l’arrêté du 20 juillet 2012 pour fixation insuffisante des tarifs "bleu" et "jaune" ⁽¹⁾ : le Conseil d’État a estimé que ces deux catégories de tarifs, dont les barèmes n’avaient été augmentés que de 2% par cet arrêté, « étaient manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s’imposant aux ministres » ⁽²⁾.

Ce faisant, la hausse des tarifs est inéluctable et elle vient s’ajouter à l’augmentation de 5% intervenue en août 2013 et à celle prévue pour août 2014… Enfin, celle qui était prévue pour août 2014 car le 19 juin dernier, la ministre de l’Énergie a décidé « d’annuler l’augmentation des tarifs de l’électricité de 5% au 1er août 2014 » ⁽³⁾.
Mais cette annonce a été très vite contrecarrée par celle du Premier ministre qui, dès le lendemain, annonçait que les tarifs de l’électricité n’allaient pas augmenter le 1er août, mais à l’automne… ! On appréciera la nuance…
Après quelques passes d’armes et un bras de fer entre les deux représentants du gouvernement, Ségolène Royal a dû finir par reconnaître, début juillet, qu’il y aura une « facture de rattrapage », tout en réfutant la hausse des tarifs… là aussi, tout est dans la nuance…

(1) Le tarif bleu s’adresse aux particuliers et aux professionnels dont le compteur n'excède pas 36 kVA. Le tarif jaune est destiné aux entreprises pour une puissance souscrite entre 42 et 240 kVA.
(2) Source : communiqué de presse du Conseil d’État du 11 avril 2014
(3) Source : communiqué de presse de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie du 19 juin 2014.

Les obligations seront portées à 660 TWh, soit un quasi doublement de la période actuelle. Les carburants supporteront 45% de l’obligation globale, le fioul domestique 9%. Le coût du dispositif devrait de ce fait notablement augmenter et sans doute atteindre 8 € du m3 en impact sur le fioul et le gazole, le Gazole Non Routier (GNR) reste exonéré de cette obligation.

Par ailleurs, la Direction Générale de l’Énergie (DGEC), qui porte le dispositif, veut imposer une règle plus contraignante sur les fiches d’opérations standardisées. L’effet de cette nouvelle règle diviserait en moyenne par 2 la valorisation des opérations portant sur les équipements thermiques (chaudières, poêles, PAC, etc.).
Cette approche dite de "marché" est fermement critiquée par la FF3C. Siégeant au CSE, la Fédération tente de convaincre que "le mieux est l’ennemi du bien" et qu’il ne faut pas réserver les opérations d’économies d’énergie aux seuls consommateurs qui ont les moyens d’investir dans les technologies les plus performantes, les plus chères en fait.

Avant même que la loi sur la transition énergétique ne soit débattue au parlement, le gouvernement sous impulsion de la DGEC, a proposé dans le cadre d’une loi dite de simplification de la vie des entreprises de : « libérer » les distributeurs de fioul domestique de leurs obligations dès le 1er janvier prochain.
La FF3C partage tout à fait l’analyse consistant à observer que, sauf exceptions, les distributeurs de fioul domestique ne peuvent plus faire face seuls à leurs obligations.
Cependant le gouvernement entend maintenir le fioul domestique dans le régime d’obligations. Par conséquent, le prix du fioul domestique sera bien impacté à hauteur de 8 €, selon nos estimations.
L’argent sera prélevé par les grossistes qui mettent à la consommation auprès des distributeurs (entre 60 et 70 M€ par an). Il servira ensuite aux grossistes pour conduire des actions auprès des consommateurs finals afin de se libérer de leurs obligations.
Le gouvernement n’a apporté aucune mesure d’accompagnement qui auraient pour effet d’éviter ou d’interdire que cet argent, sous forme d’aides financières aux clients, ne servent à détourner la clientèle des distributeurs au profit de la clientèle des grossistes qui vendent au détail environ 40% des volumes de fioul domestique.
Enfin la FF3C s’inquiète de la déstabilisation que cela entraînerait sur le marché de gros puisque si certains grossistes peuvent s’organiser pour opérer le dispositif à moindre coût, d’autres risquent d’être contraints de répercuter la pleine charge. Ce risque conduirait à des glissements de parts de marché et sans doute à la disparition de certains fournisseurs. Une situation impensable !

Par ailleurs, le CSE a adopté une proposition visant à rendre obligatoire, pour les obligés, de réaliser 50% de leurs obligations dans leur domaine d’activité. Cette disposition risque de pénaliser les acteurs « carburants ». La FF3C a plaidé pour que cette obligation, en admettant qu’elle soit adoptée par l’Assemblée Nationale, soit limitée à leurs actions et non pas à leurs obligations. Nuance importante, l’achat de certificats ne doit pas être concerné par cette contrainte.

La FF3C, compte tenu des impacts concurrentiels et du niveau des obligations, suit ce dossier de très près en étudiant les recours juridiques possibles d’ici à la fin de l’année et au-delà sur le plan de la distorsion de concurrence auprès de l’Autorité de la concurrence.

Face à la fronde des bonnets rouges Bretons, le gouvernement a revu sa copie concernant le projet d’écotaxe et a lâché du lest… Beaucoup de lest ! Car il n’y a pas que le nom qui change (le terme « écotaxe » appuyant un peu trop au goût de la ministre sur le côté fiscalité écologique punitive) : la nouvelle mouture sous la forme « péage de transit » ne concernera plus que 4 000 km de routes, contre 15 000 km initialement prévus. La Bretagne est largement épargnée dans ce nouveau schéma puisque seul l’axe Nantes – Saint-Lô (via Rennes) sera taxé.

Par conséquent, l’autre changement concerne les recettes attendues de ce nouveau péage : 550 millions d’euros « seulement » quand l’écotaxe première version devait rapporter plus de 800 millions…

En revanche, concrètement (et ça malheureusement, ça ne change pas !), les camions devront être équipés d’un boîtier GPS qui calculera le parcours et la facture.
La tarification se fera avec un taux moyen de 13 cts€ du kilomètre, modulable en fonction de la distance parcourue, du niveau de pollution et du nombre d’essieux du camion.

La FF3C continuera son action pour tenter de faire exonérer les transports de proximité à travers une franchise kilométrique des premiers kilomètres telle que la commission parlementaire l’avait acceptée.

Ce décret prévoit de conditionner les aides publiques - éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), crédit d’impôt développement durable (CIDD) et primes Certificats d’Économies d’Énergie (C2E) – à la réalisation des travaux de rénovation énergétique par des entreprises qualifiées détentrices du label « Reconnu Garant de l’Environnement », bien connu maintenant sous la dénomination RGE.

Pour l’éco-PTZ, cette obligation entrera en vigueur dès le 1er septembre 2014 ; pour le CIDD, à compter du 1er janvier 2015. Rien n’a été précisé pour les aides C2E, mais on peut imaginer que l’éco-conditionnalité sera appliquée dès le début de la 3e période, soit au 1er janvier 2015… Si le dispositif de 3e période démarre réellement à la date prévue. Ces dates s’appliquent à la France métropolitaine, l’éco-conditionnalité n’entrant en vigueur en Outre-mer qu’au 1er octobre 2015.

Lors de la signature du décret, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a par ailleurs confirmé la mise en place du chèque-énergie pour aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie, mais sans en préciser les modalités.

En synthèse de la réunion, les représentants de la Commission européenne ont retenu les points généraux suivants :

• Il existe un large accord entre les parties prenantes pour considérer la Directive pertinente et nécessaire, mais elle doit être améliorée en particulier en ce qui concerne sa mise en œuvre.


• Il y a des réserves quant à l'extension du champ d'application, même si quelques acteurs concernés ont demandé une extension aux véhicules légers de moins de 3.5 T de PTAC ; il y avait peu de motivation, pour l'alignement du champ d'application de la Directive avec d'autres directives connexes, en particulier le règlement 561/2006 (temps de conduite).


• Les intervenants ne sont pas favorables à une modification de l’âge minimal requis même s’il faudrait tenir compte de l'ambiguïté actuelle avec le permis de conduire.


• Presque tous les intervenants s'entendent pour dire que l'introduction d'une structure de formation modulaire serait un bon moyen d’aller de l'avant.


• Il existe un besoin exprimé pour améliorer la souplesse et la flexibilité de la formation.


• La demande de formation pertinente pour les conducteurs est notée.


• La reconnaissance mutuelle des formations ne pose pas apparemment pas de problème.


• Personne n’est opposé à l’adoption de mesures visant à fournir une meilleure assurance de la qualité de la formation.


• Il y a un consensus pour que le système de formation soit plus adaptable aux besoins réels des conducteurs et des entreprises. Il est également nécessaire de rendre plus flexible dans le temps la formation avec une participation plus directe des entreprises.


• Il pourrait être nécessaire de remplacer le système de formation périodique rigide par une approche d'apprentissage.

Le processus de révision de la Directive va se poursuivre.

L’ECFD et la FF3C prenant acte de ces progrès demanderont dans le cadre de la flexibilité et de l’adaptation de la formation, d’une part la prise en compte des formations ADR mais aussi d’autre part des assurances pour que la formation soit bien plus en adéquation avec les besoins de l’entreprise.

En septembre 2012, CARREFOUR lançait une campagne publicitaire dans la presse :

Suite à son action en référé, la FF3C avait obtenu du groupe CARREFOUR l’engagement de ne pas réitérer cette publicité. L’action publicitaire avait donc été stoppée dès le 15 octobre 2012. La FF3C obtenait ainsi la cessation du trouble causé et c’était sa priorité.

Toutefois la FF3C ne souhaitait pas en rester là afin que d’autres distributeurs ne soient pas tentés d’agir de la même façon. La FF3C avait alors engagé une action au fond contre le groupe CARREFOUR pour publicité trompeuse et mensongère. C’est sur cette dernière action que la FF3C vient d’obtenir la condamnation de CARREFOUR.

L’argumentation de la FF3C était orientée autour de trois axes :

1. Indication d’une vente de « fuel à prix coûtant »

Si la vente à prix coûtant n’est en elle-même pas interdite, la FF3C estimait qu’en raison de la variabilité des prix du fioul et de son caractère fongible (qui ne peut pas être individualisé), il est impossible, au moment de la commande, de déterminer le prix d’achat de la marchandise qui sera effectivement livrée au consommateur.
Les juges n’ont pas contesté cette argumentation mais ont estimé que la preuve des pratiques commerciales dénoncées comme trompeuses n’était pas suffisamment rapportée. Il aurait fallu pour cela que la FF3C produise les factures d’achat de fioul de la société CARREFOUR, auxquelles elle n’a évidemment pas accès… Les juges sont donc restés prudents sans même enjoindre la production des factures litigieuses.
CARREFOUR répond n’avoir réalisé aucune marge et que ses prix ont été fixés en déterminant le prix de vente moyen sur les huit premiers mois de l’année 2012. Ce prix était corrigé chaque jour, au regard de la cotation du prix du produit défini par le platt’s.
Cela a tout de même suffi au juge pour estimer que le prix de vente intégrait quotidiennement les variations du prix du marché.

2. Les délais de livraison

Le site internet de CARREFOUR annonçait une livraison « dans un délai de 1 à 5 jours à compter de l’enregistrement de votre commande ».
La FF3C avait fait réaliser des constats par huissier de justice pour démontrer le dépassement des délais de livraison annoncés. Le juge a relevé des imprécisions dans ces constats et a estimé qu’ils ne rapportaient pas la preuve du dépassement des délais annoncés. Cette affaire montre la difficulté à apporter des preuves sur les offres portées par internet et l’inadaptation de la règlementation au média internet.

3. Mention relative au certificat d’agrément

Il est précisé que l’additif contenu dans le fioul Premium est un « produit homologué par la Direction des Ressources Énergétiques et Minérales – Secrétariat d’État à l’industrie (DIREM) » alors que cet agrément n’est plus délivré depuis 1992.
Le juge a ici accepté la demande puisqu’en effet, « cette mention, qui consiste à faire un argument commercial d’une homologation n’existant plus, est trompeuse pour le consommateur en ce qu’elle associe ce prétendu label au produit dit « fuel premium » laissant supposer que le fuel ordinaire outre des caractéristiques différentes, ne présente pas les mêmes garanties de qualité et ce, même s’il est par ailleurs précisé que « tous les fuels vendus en France répondent aux mêmes normes, à savoir les normes européennes en vigueur ».

CARREFOUR est condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la FF3C. Une sanction symbolique mais qui a le mérite de « marquer le coup ». L’essentiel ayant été de faire cesser la campagne publicitaire le plus vite possible.

Le comité douanier européen a récemment remis en cause le traceur (solvent yellow). Tant que ce comité ne trouve de nouvelle solution, la France ne peut pas imaginer la coloration adéquate puisque le traceur actuel, légèrement jaune, modifie la colorimétrie du produit.

L’écart de fiscalité va pourtant s’accroître au 1er janvier prochain ; nous en saurons plus après l’été au regard du projet de loi de finances.

Un document à destination des ETA est en préparation, à l’initiative de la Fédération des Entreprises des Territoires (FNEDT). La FF3C a soutenu cette initiative mais n’apposera pas sa signature sur le document considérant qu’il peut porter à confusion sur quelques exemples développés. Elle éditera une documentation en propre pour nos entreprises et à destination des exploitants agricoles et ETA, parution prévue en septembre.

Nous avons déjà évoqué ces SRCAE à l’occasion de celui adopté par la Région Ile-de-France, prévoyant une disparition du fioul dont on ne sait pas s’il s’agit d’une orientation de l’après 2020 ou d’ici à 2020. Nous sommes toujours en contentieux administratif à l’encontre du Préfet de Région pour l’avoir validé.
Malgré ce contentieux - ou grâce à lui - notre profession est désormais représentée dans le comité de pilotage chargé de mettre en œuvre les dispositions pour concourir à ces objectifs.

Le syndicat Paris / Ile-de-France est donc un interlocuteur reconnu de la Région. Il aura fort à faire car il doit aussi contribuer aux travaux de réflexion sur la sécurité des approvisionnements du futur « Grand Paris », sujet sensible lorsque l’on sait que deux dépôts primaires importants sont menacés en Ile-de-France et que la pression foncière pèse sur les entreprises, leurs dépôts intermédiaires et les stations-service.

En Lorraine, la Délégation Régionale de la FF3C présidée par Régis SCHEIL est partie prenante aux travaux de la Région sur la politique énergétique locale. Le représentant de la profession pour ce dossier sera Jean-François PICHON.

L’adoption par les Régions de SRCAE est sous le coup d’une décision du Conseil Constitutionnel de juin 2014 qui met en cause les conditions des consultations réalisées. La portée de cette décision n’est pas encore connue mais elle ouvre la porte à une meilleure prise en compte de la pluralité des parties prenantes. Une bonne occasion pour notre profession de se faire reconnaître en région comme interlocutrice qualifiée.

Après une phase d’observation et de remarques à l’endroit des éditeurs et compte tenu des observations de l’Union Fédérale des Consommateurs (Que Choisir), la FF3C a saisi officiellement la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes, fin juin, sur les dysfonctionnements des sites internet au droit du code de la consommation et du code du commerce.

Même si la pénétration d’internet sur le marché est minuscule, passée deux années d’active propagande, la profession doit rester vigilante et imposer une moralisation dans ce domaine aussi. La part de marché est évaluée à 0,4% de l’ensemble des volumes commercialisés en fioul chauffage. Cette estimation a été publiée par le journal économique Les Échos dans son édition du 21 juillet dernier.

Il s’agit d’une clarification qui permet d’éviter des contradictions entre les positions consensuelles défendues par la FF3C et la stratégie de TOTAL. Les intérêts des organisations syndicales peuvent, dans certaines situations, être contradictoires, les intérêts des pétroliers n’étant pas toujours ceux des distributeurs indépendants.

Pour autant et sur les dossiers d’intérêt commun, la FF3C et l’UFIP continueront à dialoguer.
Le groupe TOTAL a souhaité rappeler qu’il souhaite aussi maintenir un dialogue avec la Fédération.

Les assemblées générales du syndicat Combustibles & Carburants et de la FF3C procéderont au rééquilibrage de la représentativité au sein des instances professionnelles. Ce rééquilibrage n’entraîne aucune conséquence sur les entreprises du secteur mais permet assurément une plus grande lisibilité et une plus grande fluidité dans les décisions et la défense des intérêts des distributeurs.

Bruno BACCHI, Président du Syndicat FF3C Combustibles & Carburants et Aurélie POISSON, juriste de la FF3C, étaient également présents. Plusieurs sujets ont été abordés puisqu’après un point sur les marchés, les principaux dossiers traités par la Fédération ont été présentés : les nouveautés en matière de dépôts – installations classées ; les contrôles douaniers ainsi que le sujet de la coloration du gazole non routier ; l’écotaxe poids lourds ; les C2E ; le débat sur la transition énergétique ; l’éco-conditionnalité ; la création d’un site internet dédié aux distributeurs indépendants.

À l’issue de la réunion, tous les participants ont partagé le verre de l’amitié (photo).